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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1974
  • Mai
  • 24

24 Mai 1974

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van bijlage 1 van het koninklijk besluit van 29 december 1965 houdende algemene regeling inzake reiskosten gemaakt voor dienstreizen van het provincie- en gemeentepersoneel Néerlandais 24-05-1974
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de taalkaders van de centrale diensten van het Ministerie van Landbouw Néerlandais 24-05-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectues par le personnel des provinces et des communes Français 24-05-1974
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture Français 24-05-1974
Aussi disponible en : Nederlands English
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