24 Juin 1974

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin relative à la durée du travail Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la décision du 25 novembre 1963 instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, octroyant un pécule supplémentaire de vacances aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, octroyant un vêtement de travail dans la fructiculture Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 20 avril 1970, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 3 août 1970, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, modifiée par la convention collective de travail du 26 février 1973, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 décembre 1973 Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Affaires économiques Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Balen. - Ecole communale, Stevensvennestraat 7, Wezel. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Houthalen. - Ecole communale des filles, Hortensiastraat 5, Park. - Suppression de la troisième classe du quatrième degré au 1er octobre 1973. - Approbation Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Lummen. - Suppression au 1er septembre 1973 de l'école primaire communale à classe unique, Gemeenteplein 14, Centre. - Approbation Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Boorsem. - Ecole communale mixte, Brugstraat 81, Centre. - Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1973. - Approbation Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Melsele. - Ecole communale pour garçons, Schoolstraat 15. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré et de la section d'enseignement spécial à classe unique au 1er septembre 1973. - Approbation Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Brakel. - Ecole primaire communale, Heksteel 12, Michelbeke. - Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Machelen. - Ecole communale, Dorpsstraat 42. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation Français 24-06-1974
CONVENTION CONCERNANT LE CONGE-EDUCATION PAYE. Français 24-06-1974
Convention n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes. Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des grands magasins, fixant, pour l'année 1974, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire Français 24-06-1974
LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1974 Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi et l'entretien d'un vêtement de travail aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement Français 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil concernant la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin Français 24-06-1974