26 Juin 1974

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL déterminant le cadre des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance Français 26-06-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appels, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général prés la Cour militaire Français 26-06-1974
ARRETE MINISTERIEL déterminant le cadre des messagers-chefs et des messagers des greffes des tribunaux de première instance Français 26-06-1974
ARRETE MINISTERIEL déterminant le cadre des messagers-chefs et des messagers des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et l'auditorat général près la Cour militaire Français 26-06-1974
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1974 portant émission d'une nouvelle valeur postale Français 26-06-1974
Convention collective de travail du 26 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour le commerce de combustibles, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts Français 26-06-1974