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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1974
  • Juillet
  • 20

20 Juillet 1974

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het organiek koninklijk besluit van 22 december 1938, voorzien bij de wet van 10 juni 1937, houdende uitbreiding van de kindertoeslagen tot de werkgevers en de niet-loontrekkende arbeiders Néerlandais 20-07-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés Français 20-07-1974
Aussi disponible en : Nederlands English
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