30 Juillet 1974

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL Willebroek. - Ecole communale subventionnée L. Mommaertsstraat 10 et école sectionnaire communale Captain Trippstraat 33. - Suppression de deux classes gardiennes au 1er octobre 1973. - Approbation Français 30-07-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges Français 30-07-1974
LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Français 30-07-1974
ARRETE ROYAL Nieuport. - Ecole communale subventionnée Sint-Jorisplein, 31. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er juillet 1973. - Approbation Français 30-07-1974
ARRETE ROYAL Veltem-Beisem : Ecole communale subventionnée, Overstraat 44 : Suppression de la sixième classe primaire au 1er septembre 1973._Approbation Français 30-07-1974
ARRETE ROYAL Gossoncourt: Ecole communale mixte, Meersestraat 69, Meer : Suppression de l'unique classe primaire au 17 septembre 1973.-Approbation Français 30-07-1974
ARRETE ROYAL Hemiksem: Ecole primaire et gardienne communale mixte, Delvauxstraat 36: Suppression de la quatrième classe gardienne au 1er septembre 1973.-Approbation Français 30-07-1974
ARRETE ROYAL Pollare : Suppression de l'école primaire communale des garçons, Hoogstraat 1, au 1er septembre 1971 .- Approbation Français 30-07-1974