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  • Belgique
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  • 1974
  • Septembre
  • 07

07 Septembre 1974

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot opheffing van het koninklijk besluit van 6 maart 1957 houdende oprichting van een Commissie der eenheidsbibliotheken en van het ministerieel besluit nr. 8941 van 25 maart 1957, als tot dusver gewijzigd, waarbij de leden van de Commissie der eenheidsbibliotheken worden aangewezen Néerlandais 07-09-1974
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1957 portant création d'une Commission des bibliothèques d'unités et l'arrêté ministériel n° 8941 du 25 mars 1957, tel que modifié à ce jour désignant les membres de la Commission des bibliothèques d'unités Français 07-09-1974
Aussi disponible en : Nederlands English
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