20 Septembre 1974

Titre	Langue	Date
DECISION réglementaire modifiant la décision réglementaire du 7 février 1964 déterminant les modalités et conditions d'agréation provisoire des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée	Français	20-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le taux de la cotisation à payer en 1974 par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois"	Français	20-09-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 19 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyages et de transport des bagages	Français	20-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, octroyant des vacances annuelles supplémentaires	Français	20-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant quatre jours de vacances supplémentaires en 1974 aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission	Français	20-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, relative à la formation syndicale	Français	20-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"	Français	20-09-1974
ARRETE ROYAL modifiant les articles 52 et 655 du règlement général pour la protection du travail	Français	20-09-1974