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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1974
  • Novembre
  • 01

01 Novembre 1974

Titre Langue Date
INTERNATIONAAL VERDRAG van 1974 voor de beveiliging van mensenlevens op zee, en Bijlage, opgemaakt te Londen op 1 november 1974. _ Bekrachtiging en toetredingen Néerlandais 01-11-1974
INTERNATIONAAL VERDRAG van 1974 voor de beveiliging van mensenlevens op zee, en Bijlage, opgemaakt te Londen op 1 november 1974. - Toetredingen, bekrachtigingen, aanvaarding en goedkeuring Néerlandais 01-11-1974
CONVENTION INTERNATIONALE de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et Annexe, faites à Londres le 1er novembre 1974. _ Ratification et adhésions Français 01-11-1974
CONVENTION INTERNATIONALE de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et Annexe, faites à Londres la 1er novembre 1974. - Adhésions, ratifications, acceptation et approbation Français 01-11-1974
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