12 Novembre 1974

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Sénégal. Français 12-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant les petits chômages à l'occasion d'événements particuliers accordés aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars Français 12-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant les petits chômages à l'occasion d'évènements particuliers accordés aux ouvriers et ouvrières occupés dans des entreprises de transport de choses Français 12-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation Français 12-11-1974
ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin - Ancres spéciales Français 12-11-1974
ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin Français 12-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonades Français 12-11-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries Français 12-11-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1963 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 février 1963 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale décédés en activité de service Français 12-11-1974
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente de détail Français 12-11-1974
CONVENTION sur l'immatriculation des objets lances dans l'espace extra-atmosphérique, adoptée à New York le 12 novembre 1974 par l'assemblée générale des Nations Unies. _ Adhésion et succession Français 12-11-1974
CONVENTION sur l'immatriculation des objets lances dans l'espace extra-atmosphérique, adoptée à New York le 12 novembre 1974 par l'Assemblée générale des Nations-Unies. _ Adhésion de la Corée Français 12-11-1974