21 Novembre 1974

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire Français 21-11-1974
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Français 21-11-1974
Règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles signé à Bruxelles le 21 novembre 1974, conclu en exécution de l'article 2, alinéa 1er, de la convention Benelux en matière de dessins ou modèles du 25 octobre 1966. Français 21-11-1974
Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1974, conclu en exécution de l'article 2, alinéa 1er, de la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles du 25 octobre 1966. Français 21-11-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1972 et de l'arrêté royal du 13 décembre 1973 Français 21-11-1974
LOI portant statut de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de ses ayants droit Français 21-11-1974
LOI modifiant la législation relative aux dommages de guerre aux biens privés et la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit Français 21-11-1974
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales Français 21-11-1974