25 Novembre 1974

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1967 déterminant le modèle des marques et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule automoteur Français 25-11-1974
ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative aux pensions des ouvriers et des employés Français 25-11-1974
LOI autorisant la [BELGACOM] et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quinze milliards cinq cents millions de francs belges <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 25-11-1974
ARRETE MINISTERIEL portant approbation des conditions d'agréation des services de gardiennes d'enfants à domicile Français 25-11-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1973 fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat Français 25-11-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Français 25-11-1974
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des Finances Français 25-11-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs Français 25-11-1974