02 Décembre 1974

Titre Langue Date
Arrêté royal portant création de la Commission du Travail des Femmes. Français 02-12-1974
ARRETE ROYAL Montignies-le-Tilleul. - Rattachement de l'école sise rue Estelle Chaudron à l'école du Centre et suppression de classes primaires. - Approbation Français 02-12-1974
ARRETE ROYAL Bois d'Haine. - Suppression de l'école communale mixte située rue Coquereau 32. - Approbation Français 02-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liege Français 02-12-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 août 1974 instituant un régime de prime pour une mise ordonnée sur le marché de certains gros bovins de boucherie Français 02-12-1974
ARRETE ROYAL portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1975 Français 02-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Français 02-12-1974
ARRETE ROYAL Leernes. - Suppression de classes primaires des écoles communales. - Approbation Français 02-12-1974
ARRETE ROYAL Sclayn. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale. - Approbation Français 02-12-1974
ARRETE MINISTERIEL instaurant l'obligation d'être en possession du permis de conduire pour l'accession à certains grades à l'Administration des Transports Français 02-12-1974