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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1974
  • Décembre
  • 21

21 Décembre 1974

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot bepaling van de eisen tot uitoefening van de beroepswerkzaamheid van installateur-frigorist in de kleine en middelgrote handels- en ambachtsondernemingen. Néerlandais 21-12-1974
Arrêté royal déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-frigoriste dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. Français 21-12-1974
Aussi disponible en : Nederlands English
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