27 Décembre 1974

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière Français 27-12-1974
ARRETE ROYAL portant augmentation du plafond des engagements de l'Institut de Reescompte et de Garantie Français 27-12-1974
ARRETE MINISTERIEL fixant les périodes des examens pour l'obtention d'un permis permanent pour des officiers au cabotage brevetés en vue d'exercer des fonctions à bord de navires marchands au long cours Français 27-12-1974
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux credits provisoires a valoir sur le budget de l'Education nationale, regime francais, de l'annee budgetaire 1974 Français 27-12-1974
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Français 27-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans la ganterie Français 27-12-1974