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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1974
  • Décembre
  • 28

28 Décembre 1974

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de invloed van de schommelingen van het indexcijfer van de consumptieprijzen op de inning van de bijdragen verschuldigd voor het jaar 1975 binnen het raam van het sociaal statuut der zelfstandigen Néerlandais 28-12-1974
ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1975 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Français 28-12-1974
Aussi disponible en : Nederlands English
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