09 Janvier 1975

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1975.1981.1985 Français 09-01-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 octobre 1974 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1975 Français 09-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 31 janvier 1974 généralisant le port du vêtement de travail et modifiant le titre II, chapitres II et III, du règlement général pour la protection du travail Français 09-01-1975
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section IV du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974. Français 09-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi Français 09-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés Français 09-01-1975