10 Janvier 1975

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KONINKLIJK BESLUIT tot instandhouding van zekere besluiten waarbij statistieken van de voortbrenging, de bedrijvigheid en de voorraden voorgeschreven worden Néerlandais 10-01-1975
Koninklijk besluit houdende uitvoering van artikel 19, eerste lid, 1°, van de wet van 4 juli 1962 waarbij de regering gemachtigd wordt statistische en andere onderzoekingen te houden betreffende de demografische, economische en sociale toestand van het land Néerlandais 10-01-1975
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 juli 1974 tot vaststelling van de personeelsformatie van het Ministerie van Verkeerswezen en van Posterijen, Telegrafie en Telefonie Néerlandais 10-01-1975
KONINKLIJK BESLUIT houdende aanstelling van de leden van de Raad van beroep van de Dienst voor Studietoelagen Néerlandais 10-01-1975
KONINKLIJK BESLUIT houdende sommige administratieve bepalingen betreffende de toegang tot de graad van hoofdconducteur bij de Dienst der Scheepvaart Néerlandais 10-01-1975
WET tot aanvulling van artikel 1390 van het Gerechtelijk Wetboek Néerlandais 10-01-1975
KONINKLIJK BESLUIT houdende de benoeming van de voorzitter, de ondervoorzitters en de leden van de Staatscommissie voor de ethische problemen Néerlandais 10-01-1975
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle aux conducteurs d'auto-mécaniciens spécialement attachés aux officiers judiciaires près des parquets Français 10-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1970 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour ou d'enquêtes au personnel du Service d'Enquêtes de l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle Français 10-01-1975
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section III du titre I du budget du Ministère des Finances pour 1974 et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de la hausse éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Français 10-01-1975
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 de la section VII du titre I du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Culture française, en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. Français 10-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume Français 10-01-1975
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du "Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen". Français 10-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics Français 10-01-1975
ARRETE ROYAL déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de Cassation, les Cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'Auditorat général près de la Cour militaire Français 10-01-1975
Arrêté royal déterminant le fonctionnement et la procédure de la Commission instituée par l'article 28, § 4, de la loi du 20 avril 1874 relative à la détention préventive, modifiée par la loi du 13 mars 1973. Français 10-01-1975
ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant les statistiques de la production, de l'activité et des stocks Français 10-01-1975
ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter. Français 10-01-1975
ARRETE ROYAL nommant les membres des Commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4, de l'arrêté royal n.78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y attachent et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973. Français 10-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire Français 10-01-1975