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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1975
  • Janvier
  • 18

18 Janvier 1975

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende erkenning van culturele instellingen inzake belastingvrijstelling van bepaalde giften Néerlandais 18-01-1975
KONINKLIJK BESLUIT houdende erkenning van culturele instellingen inzake belastingvrijstelling van bepaalde giften Néerlandais 18-01-1975
ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités Français 18-01-1975
ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités Français 18-01-1975
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