24 Janvier 1975

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc	Français	24-01-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à l'octroi de la quatrième semaine de vacances en 1975 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du commerce alimentaire	Français	24-01-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1969 fixant les modalités de la révision visée à l'article 6 de l'arrêté royal nr.81 du 10 novembre 1967	Français	24-01-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises	Français	24-01-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport supportés par les ouvriers et ouvrières	Français	24-01-1975
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant	Français	24-01-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la construction relative au paiement du salaire afférent aux jours fériés du 1er janvier et de Noël	Français	24-01-1975
ARRETE MINISTERIEL déterminant à l'Office national de sécurité sociale certains grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement	Français	24-01-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant celle du 12 mars 1974 relative aux conditions de travail	Français	24-01-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carriers de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission	Français	24-01-1975