27 Janvier 1975

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section XI Administration générale, du titre I, du budget de l'Education nationale régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1974, en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Français 27-01-1975
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1965 fixant les allocations de prestation du personnel employé à temps réduit à la protection civile Français 27-01-1975