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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1975
  • Janvier
  • 29

29 Janvier 1975

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende verdeling van de betrekkingen van de personeelsformatie in de buitendiensten van het Bestuur der Wegen Néerlandais 29-01-1975
Koninklijk besluit betreffende de schadevergoeding ten gunste van de hulpdeurwaarders ter rolle bij de hoven en rechtbanken, voor arbeidsongevallen en voor ongevallen op de weg naar en van het werk (B.St. Néerlandais 29-01-1975
Algemeen Verdrag betreffende de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en de Republiek Tunesië. Néerlandais 29-01-1975
Protocol betreffende de sociale zekerheid van de studenten. Néerlandais 29-01-1975
ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes. Français 29-01-1975
Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des huissiers audienciers, auxiliaires des cours et des tribunaux, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail (M.B. Français 29-01-1975
Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne. Français 29-01-1975
Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Français 29-01-1975
Aussi disponible en : Nederlands English
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