03 Mars 1975

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générales en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle.	Français	03-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par les arrêtés royaux des 10 août 1950, 24 mars 1955, 16 avril 1965, 11 mars 1966, 2 juin 1966, 24 août 1971, 21 décembre 1971, et 10 juillet 1972 et généralisant le port du vêtement de travail	Français	03-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des établissements subordonnés aux provinces ou aux communes	Français	03-03-1975
ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction temporaire du pigeon ramier dans certaines régions	Français	03-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM] tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 et l'arrêté ministériel du 25 septembre 1974 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>	Français	03-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Namur	Français	03-03-1975