07 Mars 1975

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL instituant un Collège consultatif de la Médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille Français 07-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Français 07-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1974, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1975 Français 07-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 07-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1974 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1975 dans le commerce de gros en viande et les triperies d'abattoirs Français 07-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, ## 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, # 5, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 07-03-1975