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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1975
  • Avril
  • 27

27 Avril 1975

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende goedkeuring van een aanbeveling van de Centrale Commissie voor de Rijnvaart betreffende de toepassing van artikel 7bis van het Reglement betreffende het onderzoek van vaartuigen en vlotten die de Rijn bevaren Néerlandais 27-04-1975
ARRETE ROYAL approuvant une recommandation de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative à l'application de l'article 7bis du Règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin Français 27-04-1975
Aussi disponible en : Nederlands English
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