29 Avril 1975

Titre Langue Date
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif à la réimpression d'oeuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française Français 29-04-1975
DELIBERATION Du Conseil général de la Caisse générale de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite arrêtant les tarifs de la Caisse d'Assurances Français 29-04-1975
ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1975 de certains programmes nationaux de recherche et de développement Français 29-04-1975
ARRETE ROYAL relatif à l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Français 29-04-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Français 29-04-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire Français 29-04-1975