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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1975
  • Mai
  • 10

10 Mai 1975

Titre Langue Date
WET houdende goedkeuring van de Overeenkomst tussen de regering van Belgie en de regering van India tot het vermijden van dubbele belasting en het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen, en van het Protocol, ondertekend te Brussel op 7 februari 1974 Néerlandais 10-05-1975
LOI portant approbation de la Convention entre le gouvernement de la Belgique et le gouvernement de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles le 7 février 1974 Français 10-05-1975
Aussi disponible en : Nederlands English
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