13 Mai 1975

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1973	Français	13-05-1975
ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations au port obligatoire de la ceinture de sécurité en raison de contre-indications médicales graves	Français	13-05-1975
ARRETE MINISTERIEL portant réquisition du personnel de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure	Français	13-05-1975
ARRETE ROYAL portant révision du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de la Famille	Français	13-05-1975
ACCORD entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne sur la suppression de la légalisation des actes publics, signé à Bruxelles le 13 mai 1975	Français	13-05-1975
ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers sociaux, membres des cours du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants	Français	13-05-1975
ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel	Français	13-05-1975
ARRETE ROYAL Police des étrangers.- Commission consultative des étrangers	Français	13-05-1975
ARRETE ROYAL portant transformation des sections préparatoires en écoles primaires de l'Etat et portant fusion de certaines écoles.	Français	13-05-1975
ARRETE ROYAL portant nomination de juges sociaux au titre de travailleur indépendant auprès des tribunaux du travail	Français	13-05-1975
ARRETE ROYAL portant démission de conseillers sociaux , au titre de travailleur indépendant, auprès des cours du travail	Français	13-05-1975
ARRETE ROYAL portant nomination de juges sociaux au titre de travailleur indépendant auprès des tribunaux du travail	Français	13-05-1975