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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1975
  • Mai
  • 16

16 Mai 1975

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Fayt-le-Franc. - Opheffing van de tweede lagere klas van de gemeenteschool, gevestigd place Communale 8 en 10. - Goedkeuring Néerlandais 16-05-1975
MINISTERIEEL BESLUIT houdende goedkeuring van een wijziging aan het bijzonder reglement van het openbaar entrepot te Gent Néerlandais 16-05-1975
KONINKLIJK BESLUIT - Tertre. - Opheffing van de vierde lagere klas verbonden aan de gemeenteschool, gevestigd rue de Boussu en rue de Tournai, en de tweede kleuterklas van de gemeenteschool, rue du Peuple. - Goedkeuring Néerlandais 16-05-1975
ARRETE ROYAL - Fayt-le-Franc. - Suppression de la deuxième classe primaire à l'école communale, sise place Communale 8 et 10. - Approbation Français 16-05-1975
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Gand Français 16-05-1975
ARRETE ROYAL - Tertre. - Suppression de la quatrième classe primaire rattachée à l'école communale, sise rue de Boussu et rue de Tournai, et de la deuxième classe gardienne à l'école communale, rue du Peuple. - Approbation Français 16-05-1975
Aussi disponible en : Nederlands English
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