13 Juin 1975

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Français 13-06-1975
ARRETE ROYAL approuvant le cadre organique du personnel du "Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen" Français 13-06-1975
ARRETE ROYAL relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des Conseils économiques régionaux, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Français 13-06-1975
ARRETE ROYAL approuvant le cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la [Région wallonne] <remplacé par ARW 23-02-1990, art. 1er de l'annexe> Français 13-06-1975