16 Juin 1975

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. 1975-1983 du Fonds des Routes Français 16-06-1975
ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de quatre milliards de francs Français 16-06-1975
LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, et Annexe; b) Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, faits à Bruxelles le 11 octobre 1973 Français 16-06-1975
ARRETE ROYAL rationalisant l'enseignement secondaire de l'Etat à Andenne Français 16-06-1975
DIRECTIVE 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres Français 16-06-1975
DIRECTIVE 75/362/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services Français 16-06-1975