23 Juin 1975

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL concernant des prescriptions complémentaires de prévention de l'incendie à bord de navires-citernes Français 23-06-1975
Convention concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, adoptée par la conférence à sa soixantième session, Genève, 23 juin 1975. Français 23-06-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1974 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Français 23-06-1975
ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1973 Français 23-06-1975
ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Saint-Nicolas Français 23-06-1975
ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Mons Français 23-06-1975