02 Juillet 1975

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot verlening van een maandelijkse toelage aan de boden-kamerbewaarders van het " Belgisch Staatsblad " die belast zijn met de uitoefening van de functie van telefonist Néerlandais 02-07-1975
KONINKLIJK BESLUIT houdende oprichting van rijksinstituten voor buitengewoon onderwijs Néerlandais 02-07-1975
WET houdende aanpassing van de begroting van het Ministerie van Verkeerswezen voor het begrotingsjaar 1974 Néerlandais 02-07-1975
WET tot wijziging van de wet van 30 april 1931 tot inrichting van de Regie van de gevangenisarbeid Néerlandais 02-07-1975
ARRETE MINISTERIEL concernant les crédits d'heures Français 02-07-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés Français 02-07-1975
ARRETE ROYAL relatif au contrôle international des pêcheries de l'Atlantique du nord-est, en dehors des eaux territoriales et des zones de pêches réservées Français 02-07-1975
Loi déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance. Français 02-07-1975
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité. - Français 02-07-1975
LOI modifiant la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix Français 02-07-1975
LOI modifiant certaines dispositions du Code pénal en vue de la répression des agressions à main armée et des prises d'otages Français 02-07-1975
LOI sur la protection des animaux Français 02-07-1975
LOI modifiant l'article 428 du Code judiciaire et l'intitulé du titre 1er du livre III de la 2e partie de ce Code Français 02-07-1975
LOI modifiant la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire Français 02-07-1975
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1975-1976 Français 02-07-1975
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1975-1976 Français 02-07-1975
ARRETE ROYAL approuvant le Barème officiel belge des Invalidités Français 02-07-1975
ARRETE ROYAL - Namur. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour garçons d'Heuvy. - Approbation Français 02-07-1975
ARRETE ROYAL - Lamain. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation Français 02-07-1975
ARRETE ROYAL - Tertre. - Suppression de la deuxième classe maternelle. - Approbation Français 02-07-1975