22 Juillet 1975

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1974 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières concernant le statut de la délégation syndicale dans les carrières et scieries de marbre	Français	22-07-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables	Français	22-07-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1958, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1962, portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêches belges	Français	22-07-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises ressortissant au secteur de l'industrie de la faëence et de la porcelaine, la fabrication d'articles sanitaires et d'abrasifs	Français	22-07-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 juin 1975 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail	Français	22-07-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés	Français	22-07-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail <N° 20> conclue le 10 avril 1975 au sein du Conseil national du travail, relative à l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances	Français	22-07-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 arrêtant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès de certains agents des provinces et des communes	Français	22-07-1975