28 Juillet 1975

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel d'exécution de l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.	Français	28-07-1975
ACCORD de coopération technologique, industrielle et agricole entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de l'Equateur, signé à Quito le 28 juillet 1975	Français	28-07-1975
ARRETE ROYAL adaptant l'arrêté royal du 21 mars 1975 portant modification du cadre organique de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques	Français	28-07-1975
ARRETE ROYAL fixant, pour les travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés	Français	28-07-1975
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	Français	28-07-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1975 relatif à la nomination à certains grades à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés	Français	28-07-1975
ARRETE ROYAL autorisant le Ministre de la Santé publique et de la Famille à recruter du personnel pour le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales	Français	28-07-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1975 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie	Français	28-07-1975