08 Août 1975

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL Expositions nationales du Travail. - Comité directeur. - Nominations Français 08-08-1975
ARRETE ROYAL concernant l'octroi d'une prime en vue de l'amélioration de la qualité thermique des habitations et de leurs équipements Français 08-08-1975
Arrêté royal pris en exécution de la loi relative aux implantations commerciales et définissant les parties du territoire national constituant la zone 1. Français 08-08-1975
ARRETE ROYAL prescrivant un recensement annuel des cultures maraîchères de plein air au 1er septembre Français 08-08-1975
Arrêté royal fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du Comité socio-économique pour la distribution. Français 08-08-1975
ARRETE MINISTERIEL donnant compétence aux agents de l'I.G.E pour la recherche et la constatation des infractions visées à l'article 15 de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales Français 08-08-1975