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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1975
  • Août
  • 12

12 Août 1975

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende toelating tot een tijdelijke afwijking op de openingsuren in de slachthuizen en de private slachterijen Néerlandais 12-08-1975
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van de personeelsformatie van het Ministerie van Landbouw Néerlandais 12-08-1975
ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture Français 12-08-1975
ARRETE ROYAL accordant une dérogation aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particuliers Français 12-08-1975
Aussi disponible en : Nederlands English
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