19 Août 1975

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1971 fixant pour les ateliers protégés, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Français 19-08-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Français 19-08-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu Français 19-08-1975
ARRETE ROYAL fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière Français 19-08-1975
ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi de subventions en intérêt pour la constructions de restaurants et de homes pour étudiants universitaires Français 19-08-1975
ARRETE ROYAL - Ministre. - Interim Français 19-08-1975