22 Août 1975

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1974, de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant les dates d'octroi des jours de la quatrième semaine de vacances en 1975 Français 22-08-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 modifiant le taux des indemnités de vacation allouées aux membres du Conseil supérieur de Milice des Conseil de Milice, des Commissions des Indemnités de Milice et des Conseils de Révision Français 22-08-1975
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Français 22-08-1975
ARRETE ROYAL déterminant la procédure devant la section des conflits de la compétence du Conseil d'Etat Français 22-08-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées Français 22-08-1975
LOI modifiant la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement Français 22-08-1975