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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1975
  • Septembre
  • 06

06 Septembre 1975

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de uitgifte van de 8,50 pct. lening 1975-1983 Néerlandais 06-09-1975
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van raadsheren, leden van de arbeidshoven, voorgedragen door de organisaties van zelfstandigen Néerlandais 06-09-1975
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de uitgifte van de 8,50 pct. lening 1975-1983 Néerlandais 06-09-1975
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van raadsheren in sociale zaken, als zelfstandige, bij de arbeidshoven Néerlandais 06-09-1975
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 p.c. 1975-1983 Français 06-09-1975
ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers sociaux, membres des cours du travail, présentés par les organisations de travailleurs indépendants Français 06-09-1975
ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours du travail Français 06-09-1975
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 p.c. 1975-1983 Français 06-09-1975
Aussi disponible en : Nederlands English
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