15 Septembre 1975

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1975, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail Français 15-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 6 mai, 22 mai et 24 juin 1975, conclues au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence Français 15-09-1975
ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1976 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960 Français 15-09-1975
ARRETE ROYAL relatif aux limonades Français 15-09-1975
ARRETE ROYAL fixant le budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1975 Français 15-09-1975
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Français 15-09-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de déménagement Français 15-09-1975
ARRETE ROYAL règlementant la pêche au hareng dans la Mer du Nord et la Skagerrak Français 15-09-1975