23 Octobre 1975

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 pour l'Education nationale, régime néerlandais Français 23-10-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Français 23-10-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Français 23-10-1975
ARRETE MINISTERIEL relatif à la monté publique des étalons de la race de demi-sang trotteur Français 23-10-1975