14 Novembre 1975

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Français 14-11-1975
CONVENTION DOUANIERE relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR . Français 14-11-1975
AMENDEMENTS - à la Convention relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime, faite à Genève le 6 mars 1948, et telle que déjà amendée les 15 septembre 1964, 21 septembre 1965 et 17 octobre 1974 - adoptés à Londres le 14 novembre 1975. - Entrée en vigueur Français 14-11-1975
CONVENTION DOUANIERE relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, et Annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975. - Ratification Français 14-11-1975
CONVENTION relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime, faite à Genève le 6 mars 1948 et telle que déjà amendée les 15 septembre 1964, 28 septembre 1965 et le 17 octobre 1974. - Amendements à ladite Convention, adoptés à Londres le 14 novembre 1975 Français 14-11-1975
ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le réglement particulier de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Français 14-11-1975