08 Décembre 1975

Titre Langue Date
DIRECTIVE 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade Français 08-12-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire Français 08-12-1975
LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, et des Annexes, signées à Bruxelles le 16 septembre 1971 Français 08-12-1975
ARRETE ROYAL définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre des projets industriels par la Société de Développement régional pour la Wallonie Français 08-12-1975