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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1975
  • Décembre
  • 13

13 Décembre 1975

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 april 1973 tot bepaling, wat betreft het Ministerie van Volkgezondheid en van het Gezin, van de te volgen bijzondere regels voor de vaststelling van de toelagen per dag toegekend voor het onderhoud en de behandeling van de gehandicapten, geplaatst ten laste van de openbare besturen Néerlandais 13-12-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Français 13-12-1975
Aussi disponible en : Nederlands English
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