18 Décembre 1975

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant celui du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne Français 18-12-1975
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 de la section VII du titre I du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1975 - secteur Culture française Français 18-12-1975
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Français 18-12-1975
DIRECTIVE 76/114/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'a leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques Français 18-12-1975
LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1975 Français 18-12-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Français 18-12-1975