31 Décembre 1975

Titre Langue Date
LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1975 Français 31-12-1975
LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1976 Français 31-12-1975
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.02 du titre I - dépenses courantes - du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1975 et destiné à couvrir, pour l'ensemble des budgets, les charges à résulter de l'évolution de la situation économique et des incidences des mesures de programmation sociale résultant de la convention 1974-1975 Français 31-12-1975
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de la lutte contre la fièvre aphteuse Français 31-12-1975
LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1976 Français 31-12-1975
ARRETE MINISTERIEL déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4 Français 31-12-1975
ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Français 31-12-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Français 31-12-1975