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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1976
  • Février
  • 14

14 Février 1976

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de invloed van de schommelingen van het indexcijfer van de consumptieprijzen op de inning van de bijdragen verschuldigd voor het jaar 1976 binnen het raam van het sociaal statuut der zelfstandigen Néerlandais 14-02-1976
ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1976 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Français 14-02-1976
Aussi disponible en : Nederlands English
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