05 Mars 1976

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage	Français	05-03-1976
ARRETE MINISTERIEL relatif aux bureaux des douanes	Français	05-03-1976
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors	Français	05-03-1976
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liège et Mons	Français	05-03-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'indemnité forfaitaire à allouer à la présidente et à la vice-présidente de la Commission du travail des femmes	Français	05-03-1976
LOI modifiant l'article 19b de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accés au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes, modifié par l'arrêté royal n° 31 du 5 juillet 1967	Français	05-03-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1975 relatif aux conditions d'homologation auxquelles doivent répondre les feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques	Français	05-03-1976
ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi des allocations pour travaux de plongée	Français	05-03-1976
ARRETE ROYAL portant agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations	Français	05-03-1976
ARRETE ROYAL portant fonctionnement des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations	Français	05-03-1976