22 Mars 1976

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL créant pour chacune des communes de la région bruxelloise une commission de concertation en matière d'aménagement local et réglant la publicité en matière d'actes et travaux soumis à concertation préalable aux termes des prescriptions du projet de plan et du plan de secteur de l'agglomération bruxelloise	Français	22-03-1976
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française	Français	22-03-1976
ARRETE MINISTERIEL portant règlement relatif au fonctionnement des commissions de concertation créées par l'arrêté royal du 22 mars 1976 pour chacune des communes de la région bruxelloise	Français	22-03-1976
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accés aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade	Français	22-03-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique de l'année 1974	Français	22-03-1976
ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, de l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale	Français	22-03-1976
LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1976	Français	22-03-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maximums de vente du lait de consommation	Français	22-03-1976
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale de la Culture française	Français	22-03-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coëfficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cameroun	Français	22-03-1976