30 Mars 1976

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de toestand van de overgedragen kredieten van het jaar 1974 van de begroting van de Culturele Zaken van de Nederlandse Cultuurgemeenschap. - Sector Verkeerswezen Néerlandais 30-03-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 février 1961 relatif a certaines conditions d'attribution et a la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité Français 30-03-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplomes de premier prix et des diplomes superieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liege et Mons Français 30-03-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Français 30-03-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances Français 30-03-1976
LOI modifiant les articles 3 et 4 de la loi communale Français 30-03-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le réglement complémentaire du personnel du Port autonome de Liège Français 30-03-1976
Loi relative aux mesures de redressement économique. Français 30-03-1976
Arrêté royal approuvant le Règlement de visite des bateaux du Rhin. Français 30-03-1976
Arrêté royal imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. Français 30-03-1976
ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale Français 30-03-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission et la duree des cours dans les conservatoires royaux de musique Français 30-03-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 30-03-1976
LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1975 Français 30-03-1976
LOI modifiant l'article 103 de la loi communale Français 30-03-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française. - Secteur Communications Français 30-03-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise. - Secteur Communications Français 30-03-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1975 organisant, pour la région wallonne, l'octroi de subventions pour l'information en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme et notamment en matière de plans de secteur Français 30-03-1976
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac Français 30-03-1976
LOI portant organisation de l'initiative économique publique Français 30-03-1976